APPEL DE LYON – Pour une société du logement abordable

APPEL DE LYON

« Pour une société du logement abordable »

 

« Le droit fondamental de la personne humaine à un logement convenable est le droit de tout homme, femme, jeune et enfant d’obtenir et de conserver un logement sûr dans une communauté ou il puisse vivre en paix et dans la dignité »¹.

1 – La crise du logement abordable : une réalité mondiale, un enjeu planétaire

Changement climatique, développement économique et financiarisation du secteur du logement, urbanisation, métropolisation, migrations², les défis auxquels la planète est confrontée sont directement liés à la crise du logement.

Ces défis sont une des causes mais aussi une des conséquences de la pénurie de logements décents et abordables dans les villes.

Les profonds bouleversements démographiques caractérisés par le vieillissement de la population, les migrations économiques, climatiques et contraintes impactent et impacteront durablement la problématique du logement abordable à l’échelle mondiale.

Ces mouvements de population se répercutent directement dans les villes, les métropoles dont la population augmente plus vite que la population totale. D’ici quelques années, la majorité des êtres humains vivra en ville, avec des problèmes de concentration, de pauvreté, d’approvisionnement en eau et en transport, d’augmentation des prix du foncier et des logements, soit une crise du logement à l’échelle planétaire.

Les crises climatiques et environnementales au niveau mondial ne peuvent être traitées sans considérer la question du logement sous tous ses aspects : économiques, financiers, technologiques, territoriaux et sociaux.

La financiarisation croissante du logement en lien avec cette urbanisation pose également des problèmes dans la mesure où beaucoup d’investisseurs recherchent désormais des actifs rémunérateurs à court terme plutôt que des investissements productifs stables et de long terme dans des infrastructures sociales nécessaires à la mise à disposition d’une offre de logements abordables et de qualité.

2 –  Unir nos forces pour sauver le logement abordable : « Une nouvelle alliance pour le logement »

Face à ces enjeux, des politiques locales doivent se mettre en place avec la mobilisation de tous les acteurs pour apporter de nouvelles réponses au défi du logement abordable. Cette nouvelle donne doit consister à

• Réaffirmer l’engagement de tous les gouvernements à mettre en œuvre le droit au logement ainsi qu’à défendre la notion de bien commun en matière de logement social : son utilisation doit être protégée, à l’abri de toute tentative de financiarisation,
• Répondre à des besoins complexes et spécifiques : personnes à revenus limités, sans-abris, personnes âgées, jeunes, migrants, familles nombreuses, personnes souffrant d’un handicap ou de maladies mentales,…
• Promouvoir des actions locales et partenariales qui permettent d’accroitre le pouvoir d’achat des ménages et le dynamisme des territoires,
• Définir de nouvelles manières de construire la ville, respectueuses de l’environnement et adaptées aux aléas climatiques, aux catastrophes naturelles et à la rareté foncière,
• Soutenir les initiatives telles que celles œuvrant à la reconquête et la réalisation du droit au logement ainsi que des initiatives promouvant la citoyenneté et la vie commune, en particulier par la diversité sociale et l’accès aux droits sociaux.

D’une manière générale, il s’agit de repenser la mise à disposition d’une offre de logements sociaux et abordables dans toutes ses dimensions : foncière, qualité, prix, financement de long terme, services, performance énergétique…

Pour porter leurs fruits, ces réponses doivent être soutenues par un nouveau cadre législatif et financier stable propice à l’investissement de long terme dans le logement social et abordable.

3 –  L’Union européenne doit être exemplaire : pour un plan d’action logement abordable 2019-2024

Berceau des droits de l’Homme et du logement social, l’UE doit être exemplaire au niveau mondial en matière de logement abordable. Elle ne peut accepter le sous-investissement en infrastructures publiques qui marque cette décennie d’après crise³, ni l’augmentation de 70% de personnes sans-abri⁴ dans les villes européennes. Elle se doit d’accompagner, de faciliter les politiques de logement social et abordable des Etats-membres et des villes européennes. La Commission, dans sa contribution au prochain programme stratégique 2019-2024, vient à ce titre de reconnaitre que l’UE « a besoin d’un accès à des logements de qualité, économes en énergie et abordables pour tous en Europe » pour une Europe équitable qui se doit de concrétiser le socle européen des droits sociaux dans la prochaine mandature.

Nous appelons le futur Parlement européen et la prochaine Commission à adopter un plan d’action pour le logement social et abordable 2019-2024, conforme aux obligations internationales et régionales en matière de droits de l’homme, et à débattre de 5 propositions concrètes :

1. Le logement social et abordable au cœur des priorités de l’agenda urbain de l’UE : Reconduire le partenariat logement de l’agenda urbain UE en aidant les villes européennes à coopérer entre elles pour élaborer de nouvelles politiques d’offre de logements sociaux et abordables,
2. Un fonds européen d’investissement dédié au logement abordable : créer un fonds européen d’investissement spécifique au logement social et abordable pour soutenir et accompagner les investissements locaux (villes, métropoles) et nationaux.
3. Faire du logement un « investissement protégé d’avenir » : Exclure les investissements en logement social du pacte de stabilité, tout en respectant les différentes problématiques locales des marchés du logement.
4. Mettre en œuvre de façon effective le volet « logement et aide aux sans-abri » du socle européen des droits sociaux
5. Préserver et conforter un cadre juridique européen pour le logement social et abordable : Consolider le cadre juridique applicable au logement abordable dans le marché intérieur, notamment en matière de Services d’Intérêt économique général, d’aides d’Etat, de taux réduits de TVA, de coopération public-public.

Ces propositions concrètes d’actions doivent être discutées à l’occasion d’un sommet européen du logement, organisé à l’initiative du Parlement européen.

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¹ Définition du droit de l’homme à un logement convenable du 1er rapporteur spécial de l’ONU- Miloon KOTHARI- 2001

² Pour une analyse des grandes tendances en Europe d’ici 2030 : https://espas.secure.europarl.europa.eu/orbis/sites/default/files/generated/document/en/ESPAS_Report2019.pdf 

³ Voir Housing Europe (2017) : http://www.housingeurope.eu/resource-1000/the-state-of-housing-in-the-eu-2017

⁴ Voir FEANTSA-Fondation Abbé-Pierre (2019): https://www.feantsa.org/public/user/Activities/events/OHEEU_2019_ENG_Web.pdf